DECRET N° 2023-663 DU 12 JUILLET 2023 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE PELEFORO GON COULIBALY

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de la Fonction Publique, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2018-979 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2023-429 du 22 mai 2023 relative à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation ;

Vu le décret n° 2012-981 du 10 octobre 2012 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités ;

Vu le décret n° 2018-945 du 18 décembre 2018 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-598 du 03 août 2022 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
D E C R E T E :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université Peleforo GON COULIBALY.

Article 2 L’Université Peleforo GON COULIBALY est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche ayant le statut d’Etablissement Public Administratif à caractère Scientifique et Technologique.

Etablissement de droit public, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.

Article 3 : Le siège de l’Université Peleforo GON COULIBALY est fixé à Korhogo. Toutefois, pour des nécessités de service, l’Université Peleforo GON COULIBALY peut, sur autorisation de son Conseil de Gestion, ouvrir des représentations dans d’autres villes de la Côte d’Ivoire.

Article 4 : La tutelle administrative et technique de l’Université Peleforo GON COULIBALY est exercée par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et la tutelle économique et financière par le Ministre chargé du Budget.

Article 5 : L’Université Peleforo GON COULIBALY est une université généraliste. Elle est, notamment chargée d’assurer :
- la formation initiale et continue dans les domaines scientifique, culturel et professionnel ;
- la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats ;
- l'appui aux activités de développement ;
- la diffusion des connaissances et de la culture ;
- l'information scientifique, technique et technologique ;
- la coopération internationale en matière d'enseignement et de recherche ;
- le suivi et l’accompagnement permanents des apprenants aux fins de faciliter leur intégration dans la vie universitaire et leur insertion professionnelle.

La mission principale de l’Université Peleforo GON COULIBALY est d’assurer la formation des cadres scientifiques et techniques, spécialistes de l’agropastoral. Dans ce cadre, l’Université Peleforo GON COULIBALY est chargée de réaliser la formation et la recherche dans les domaines suivants :
- Sciences Agro-forestière et Agro-alimentaire ;
- Sciences de la Vie et de la Terre ;
- Sciences Physiques et Mathématiques ;
- Sciences Juridiques ;
- Sciences Economiques et de Gestion ;
- Sciences Humaines et Sociales ;
- Lettres et Arts ;
- Sciences de la Santé.

Article 6 : Les enseignements délivrés à l’Université Peleforo GON COULIBALY peuvent être dispensés en présentiel ou à distance. Les enseignements à distance peuvent se faire par correspondance sous forme de documents physiques ou numériques, en ligne, par visioconférence ou par utilisation des technologies de l’information et de la communication ou selon des dispositifs hybrides
associant différents modes d’enseignement.

Article 7 : L’Université Peleforo GON COULIBALY est ouverte à tout apprenant qui justifie des diplômes et des titres requis pour y accéder et qui satisfait aux critères d'inscription et de renouvellement d'inscription définis conformément à la réglementation en vigueur. Elle délivre seule ou en collaboration avec les institutions académiques et de recherche nationales ou internationales, des diplômes et décerne des grades et des titres conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 8 : : Les activités de l’Université Peleforo GON COULIBALY font l’objet de contrats pluriannuels prévus par la loi n° 2023-429 du 22 mai 2023 susvisée.

L’Université Peleforo GON COULIBALY rend compte périodiquement de ses engagements définis dans le cadre de ces contrats de performance pluriannuels.

Article 9 : L’Université Peleforo GON COULIBALY comprend :
- un Conseil de Gestion ;
- une administration ;
- des structures de formation et de recherche.

CHAPITRE II : LE CONSEIL DE GESTION

Article 10 : Le Conseil de Gestion de l’Université Peleforo GON COULIBALY est chargé, notamment :
- d’exercer sur les organes de l’université, l'autorité et le contrôle permettant
de suivre l’accomplissement des missions de service prescrites ;
- de contrôler la préparation et l'exécution du budget ;
- d’examiner le compte financier de l’agent comptable et les rapports produits en fin d’exercice.

Outre les attributions ci-dessus, le Conseil de Gestion délibère notamment sur :
- la création de services ou toutes autres structures de l’Université ;
- les programmes d’investissement ;
- le Règlement Intérieur ;
- les prestations de service destinées aux apprenants et leurs tarifs.

Article 11 : Le Conseil de Gestion de l’Université Peleforo GON COULIBALY comprend :
- un représentant du Président de la République ;
- un représentant du Premier Ministre ;
- un représentant du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Président ;
- un représentant du Ministre chargé de la Fonction Publique ;
- un représentant du Ministre chargé de l'Economie et des Finances ;
- un représentant du Ministre chargé du Budget ;
- un représentant du Ministre chargé de l’Agriculture ;
- un représentant du Ministre chargé des Ressources Animales et Halieutiques ;
- un représentant du Ministre chargé du Plan ;
- un représentant du Ministre chargé de la Santé ;
- un représentant du Ministre chargé de la Culture ;
- un représentant du Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Korhogo ;
- un représentant du Conseil régional du Poro ;
- un représentant du Président du Patronat ivoirien ;
- un représentant du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire.

Article 12 : Les membres du Conseil de Gestion sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Ils perçoivent des jetons de présence à chaque réunion statutaire du Conseil de Gestion, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 13 : La durée des mandats des membres du Conseil de Gestion est de trois ans.

Les mandats des membres, à l’exception de celui des représentants de l’Etat et de ses démembrements, du président du Conseil de Gestion et du Président de l’Université, ne sont renouvelables qu’une fois.

Article 14 : Le fonctionnement du Conseil de Gestion s’effectue conformément aux dispositions prévues par le chapitre III du titre III de la loi n° 2023-429 du 22 mai 2023 susvisée.

Article 15 : Le Conseil de Gestion peut autoriser conformément aux textes réglementaires en vigueur, les emprunts, les prises de participation, les acquisitions, les aliénations et échanges d’immeubles, la création des unités de production industrielle pour assurer la valorisation des recherches et les partenariats stratégiques en vue de garantir la rentabilité des investissements. Tous ces actes qui auront vocation de générer une incidence financière seront soumis à l’autorisation préalable du Ministère en charge du Budget et du Ministère en charge de l’Economie et des Finances, le cas échéant.

CHAPITRE III : L'ADMINISTRATION

Article 16 : Pour son administration, l’Université Peleforo GON COULIBALY est dotée des organes suivants :
- une Présidence ;
- un Secrétariat Général ;
- une Direction de la Planification, du Suivi et de l’Evaluation ;
- une Direction des Affaires Financières et des Moyens Généraux ;
- une Direction des Ressources Humaines ;
- une Direction de la Scolarité Centrale ;
- un Conseil d’Université.

Section 1- La Présidence de l'Université

Article 17 : L’Université Peleforo GON COULIBALY est dirigée par un Président.

Le Président est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, après appel à candidatures.

Il est choisi parmi les Professeurs Titulaires ou les Directeurs de Recherche en exercice justifiant d’au moins cinq ans d’expérience en matière de gestion administrative.

Le Président de l’Université a rang de Directeur Général d'Administration Centrale.

Ses fonctions sont incompatibles avec celles de responsable de toute autre structure de Formation ou de Recherche ou de tout autre Etablissement Public.

Article 18 : Le Président dirige l'Université au plan administratif, financier, académique et culturel.

Sur le plan administratif et financier :
- il prépare les réunions du Conseil de Gestion et en assure le secrétariat ;
- il prépare les délibérations du Conseil d'Université et assure l'exécution des décisions dudit Conseil ;
- il effectue une programmation des activités et des besoins ;
- il veille à la bonne exécution des engagements définis dans les contrats pluriannuels ;
- il représente l'Université à l'égard des tiers ainsi qu'en justice ;
- il conclut les accords et les conventions, après autorisation du Conseil d’Université ;
- il propose le recrutement des enseignants, des chercheurs et des autres personnels, conformément aux dispositions en vigueur ;
- il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'Université ;
- il veille à la bonne administration des structures de l'Université ;
- il est responsable de la sécurité et du maintien de l'ordre et il peut faire appel à la force publique, conformément à la réglementation en vigueur ;
- il veille à la production et à la diffusion des données statistiques ;
- il est responsable de la gestion financière et du patrimoine de l'Université ;
- il est l'ordonnateur du budget de l'Université. A ce titre, il est responsable des opérations d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des recettes et des dépenses.

Sur le plan académique et culturel :
- il prépare les délibérations du Conseil d'Université et assure l'exécution des décisions dudit Conseil ;
- il nomme les différents jurys, sur proposition des responsables des structures de Formation et de Recherche concernées ;
- il assure la collation des grades et des titres, et signe, avec le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur, les diplômes délivrés par l'Université ;
- il veille à l’exécution des programmes d'Enseignement et de Recherche ;
- il veille au bon déroulement de la carrière des enseignants et des chercheurs et prend les mesures de nature à contribuer à leur promotion et à leur épanouissement scientifique et professionnel ;
- il assure le développement de la coopération scientifique ;
- il veille au développement de relations harmonieuses au sein de l'Université et avec les partenaires extérieurs ;
- il veille à l'animation culturelle de l'Université.

Article 19 : Il est rattaché à la Présidence de l’Université, les services juridiques et de la communication.

Le Service Juridique est chargé :
- d’organiser la documentation juridique de l’Université ;
- de veiller au respect des textes juridiques ;
- de conseiller la Présidence de l’Université en matière juridique ;
- de faire des propositions dans le sens de l’actualisation de la législation relative à l’Université ;
- de superviser l’élaboration et de veiller à la conformité des accords et des conventions de partenariat.

Le Service de la Communication est chargé :
- de conduire et de mettre en œuvre la stratégie de communication de l’Université ;
- d’entreprendre toutes actions de communication visant à améliorer l’image de l’Université auprès de l’opinion nationale et internationale ;
- de favoriser la circulation de l’information au sein de l’Institution Universitaire ;
- de faire connaître l’Institution Universitaire aux niveaux national, régional et international à travers ses offres de formation, ses activités de recherche, ses offres d’expertises, ses conventions, etc. ;
- d’organiser la participation de la presse écrite, numérique et audiovisuelle à toutes les manifestations organisées par l’Université ;
- de réaliser des documents audiovisuels et numériques sur les activités de l’Université.

Article 20 : Le Président de l’Université Peleforo GON COULIBALY est assisté de deux Vice-présidents et d’un Secrétaire Général qui sont chargés de suivre, sous son autorité, les activités afférentes à des domaines d'intervention particuliers :
- un Vice-président en charge de la Pédagogie et de la Vie Universitaire ;
- un Vice-président en charge de la Recherche, de l’Innovation Technologique et des Relations Extérieures ;
- un Secrétaire Général en charge des Directions Administrative et Technique.
Le Président de l'Université peut déléguer sa signature aux Vice-présidents ou au Secrétaire Général, dans des domaines particuliers.

Article 21 : Les Vice-présidents sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur. Ils ont rang de Directeur Général Adjoint d’Administration Centrale. Ils sont choisis parmi les enseignants de rang magistral ou les chercheurs de rang équivalent en exercice.

Article 22 : Le Vice-président en charge de la Pédagogie et de la Vie Universitaire coordonne les enseignements et dispose des services suivants :
- le Service de la Pédagogie ;
- le Service de la Vie Universitaire ;
- le Service des Stages et de l’Insertion Professionnelle.

Article 23 : Le Service de la Pédagogie est chargé de mettre en place une action transversale d’administration des études pour :
- le renforcement de la gestion de la Pédagogie à l'Université ;
- une meilleure visibilité des offres de formation ;
- une meilleure connaissance des apprenants et de la gestion de leur cursus ;
- le développement des parcours professionnels.

Article 24 : Le Service de la Vie Universitaire est chargé :
- d’organiser la vie associative ;
- d’insérer dans l’Université les enseignants, les étudiants et le personnel administratif et technique ;
- de veiller à l’épanouissement de tous les acteurs de l’Université ;
- de favoriser la réussite des étudiants ;
- de créer un observatoire de la vie universitaire.

Article 25 : Le Service des Stages et de l’Insertion Professionnelle est chargé de :
- suivre et gérer les relations avec les entreprises ;
- développer les partenariats avec le monde économique et les structures d’emploi ;
- développer les stages en entreprise ;
- faciliter l’insertion professionnelle des diplômés ;
- mettre en place et gérer l’observatoire des métiers et des compétences ;
- recueillir les données relatives aux alumni.

Article 26 : Le Vice-président en charge de la Recherche, de l’Innovation Technologique et des Relations Extérieures coordonne les services suivants :
- le Service de la Recherche et de l’Innovation Technologique ;
- le Service de la Valorisation des Résultats de la Recherche et de l’Innovation Technologique ;
- le Service de la Documentation, de l’Information Scientifique et Technique et du Numérique ;
- le Service de la Coopération Interuniversitaire et des Relations Extérieures.

Article 27 : Le Service de la Recherche et de l’Innovation Technologique est chargé d’animer l’ensemble des activités de recherche et d’innovation technologique de l’Université. Il assure, notamment :
- la structuration et la coordination des activités de recherche et d’innovation technologique ;
- la rationalisation de l'acquisition et de la gestion des équipements scientifiques ;
- le développement des partenariats ;
- le renforcement du rôle de l'université au sein des réseaux de recherche et d’innovation technologique nationaux et internationaux.

Article 28 : Le Service de la Valorisation des Résultats de la Recherche et de l’Innovation Technologique est chargé de stimuler et d’accompagner l’innovation technologique. Il assure, notamment :
- la valorisation des résultats de la Recherche et de l’Innovation Technologique ;
- la mise en place d’une politique de la propriété intellectuelle ;
- la mise en place d’une stratégie d’innovation ;
- la transformation des prototypes issus de la recherche en produits et services ;
- le renforcement des liens recherche-industrie.

Article 29 : Le Service de la Documentation, de l’Information Scientifique et Technique et du Numérique est chargé de la conduite de la politique documentaire. Il assure à cet effet :
- la coordination des bibliothèques et des centres de documentation ;
- l’organisation de la formation du personnel des bibliothèques et des centres documentaires ;
- l’accès à la documentation nécessaire aux activités pédagogiques et scientifiques des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des apprenants ;
- la veille scientifique, en s’appuyant sur différentes ressources telles que les revues scientifiques, les ouvrages, les bases de données bibliographiques et les sites internet ;
- la diffusion de l’information scientifique et technique auprès de la communauté universitaire et des populations ;
- l’accès au numérique de la communauté universitaire.

Article 30 : Le Service de la Coopération Interuniversitaire et des Relations Extérieures est chargé :
- de l'élaboration et de la programmation des conférences internationales et missions en Côte d'Ivoire et à l'étranger ;
- de la préparation et de l'organisation des conférences et missions en Côte d'Ivoire et à l'étranger ;
- de l'élaboration des accords et conventions de partenariats avec les Institutions partenaires, en liaison avec le service juridique ;
- du suivi de la mise en œuvre et de l'application des termes des accords et des conventions approuvés par le service juridique ;
- du suivi et de la gestion des relations avec les Institutions d’enseignement supérieur et de recherche, et les organisations nationales et internationales.

Article 31 : Le Président de l'Université désigne le Vice-président chargé d'assurer l’intérim lorsqu’il est hors du territoire national.

En cas de vacance de la Présidence de l’Université par décès, démission, empêchement absolu, le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur désigne un intérimaire parmi les Vice-présidents.

Article 32 : Le Président peut créer des commissions ad hoc chargées d'étudier toutes les questions relatives au développement et au bon fonctionnement de l'Université.

Il définit les missions de ces commissions, sur proposition du Conseil d'Université. Leurs membres sont nommés par le Président de l'Université, après avis du Conseil d'Université.

Section 2 - Le Secrétariat Général

Article 33 : Le Secrétaire Général est chargé d’assurer la coordination des directions administrative et technique, sous l’autorité du Président de l’Université.

Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, parmi les fonctionnaires de la catégorie A justifiant d’au moins cinq ans d’expérience en matière de gestion administrative.

Il a rang de Directeur Général Adjoint d’Administration Centrale.

Le Secrétaire Général est assisté dans ses fonctions d’un Secrétaire Général Adjoint.

Le Secrétaire Général Adjoint est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, parmi les fonctionnaires de la catégorie A justifiant d’au moins cinq ans d’expérience professionnelle.

Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

Section 3 - La Direction de la Planification, du Suivi et de l’Evaluation

Article 34 : La Direction de la Planification, du Suivi et de l’Evaluation est responsable de la production et de l’analyse des données nécessaires à la mise en œuvre de la politique, de la stratégie, de la déontologie et de la qualité des services de l’Université.

Elle fournit aux décideurs les informations nécessaires au pilotage de l’Université, notamment des tableaux de bord, des indicateurs de gestion, des entrepôts de données et des études transversales.

Elle s’assure de la disponibilité, de la qualité et de la fiabilité des données, en relation avec les services gestionnaires de l’Université.

Article 35 : Le Directeur de la Planification, du Suivi et de l’Evaluation est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur, parmi les fonctionnaires de catégorie A justifiant d’expérience professionnelle en matière de planification, de statistiques et de politique de gestion du système éducatif. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

La Direction de la Planification, du Suivi et de l’Evaluation comprend les services suivants :
- le Service des Etudes, de la Planification et de la Programmation ;
- le Service des Statistiques ;
- le Service du Suivi et de l’Evaluation.

Article 36 : Le Service des Etudes, de la Planification et de la Programmation est chargé :
- d’orienter et de suivre le développement de l’Université dans tous les secteurs d’activités, en fonction des priorités du plan de développement national, régional et international ;
- de planifier les actions de l’Université ;
- de coordonner, en relation avec les services concernés, les négociations des contrats de performance entre l'Etat et l'Université ;
- d'élaborer et d'actualiser, en relation avec les services concernés, le schéma directeur de l'Université ;
- de coordonner, en relation avec les services concernés, la conception du Programme d'Investissement Public triennal et la programmation budgétaire de l'Université ;
- de prévoir et de suivre la capacité d’accueil de l’Université en matière d’effectifs apprenants ;
- d’identifier et de planifier les besoins de l’Université en ressources humaines, matérielles, technologiques et en infrastructures.

Article 37 : Le Service des Statistiques est chargé :
- de développer, de gérer et de maintenir les bases de données sur l'Enseignement et la Recherche ;
- de produire et de veiller à la mise à jour des statistiques de l’Université ;
- de produire les tableaux de bord nécessaires au pilotage de l’Université.

Article 38 : Le Service du Suivi et de l’Evaluation est chargé :
- de suivre la mise en oeuvre des contrats de performance entre l'Etat et l'Université ;
- de contrôler, de suivre et d’évaluer l’exécution des activités des services ;
- de veiller à l’élaboration de manuels de procédures, à la mise en œuvre d’une démarche qualité et à la certification des services ;
- de produire un rapport annuel d’activités et de gouvernance des services de l’Université.

Section 4 - La Direction des Affaires Financières et des Moyens Généraux

Article 39 : La Direction des Affaires Financières et des Moyens Généraux a pour mission la gestion financière, logistique et technique de l’Université.

Le Directeur des Affaires Financières et des Moyens Généraux est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

La Direction des Affaires Financières et des Moyens Généraux comprend les services suivants :
- le Service de la Comptabilité ;
- le Service du Budget ;
- le Service du Patrimoine et de la Maintenance ;
- le Service des Ressources Informatiques et Technologiques ;
- le Service de l’Edition ;

Article 40 : Le Service de la Comptabilité est chargé :
- de tenir la comptabilité administrative de l’ordonnateur et la comptabilité analytique ;
- d’élaborer les documents des marchés, des contrats et des conventions et de procéder au suivi de leur exécution.

Article 41 : Le Service du Budget est chargé :
- de préparer le budget ;
- de répartir les ressources budgétaires ;
- de suivre l’exécution du budget.

Article 42 : Le Service du Patrimoine et de la Maintenance est chargé de la gestion du Patrimoine. Il assure, notamment :
- la réalisation des opérations de maintenance et de sécurisation des installations communes ainsi que l’élaboration et le suivi des contrats de maintenance de ces installations ;
- l’organisation et le suivi de la maintenance des équipements scientifiques et pédagogiques, en relation avec les structures de formation et de recherche ;
- le suivi des travaux d’entretien et de réhabilitation ;
- la gestion du matériel roulant.

Article 43 : Le Service des Ressources Informatiques et Technologiques est chargé : - du renforcement de la gouvernance numérique de l’administration et des structures d’enseignement et de recherche ;
- du renforcement des capacités des utilisateurs ;
- du développement des systèmes d’information et d’aide à la décision ;
- de la maintenance et de la sécurité des infrastructures des technologies de l’information et de la communication, en abrégé TIC.

Article 44 : Le Service de l’Edition est chargé de la conduite de la politique d’édition de l’Université. Il assure, notamment :
- la reprographie ;
- l’édition ;
- l’accès aux réseaux nationaux et internationaux d’information.

Section 5 - La Direction des Ressources Humaines

Article 45 : La Direction des Ressources Humaines est chargée de la gestion administrative des personnels enseignant, administratif et technique.

Le Directeur des Ressources Humaines est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, en accord avec le Ministre chargé de la Fonction Publique, parmi les fonctionnaires de catégorie A. Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

Article 46 : La Direction des Ressources Humaines comprend les services suivants :
- le Service de la Planification et de la Programmation des Personnels ;
- le Service de la Solde et des Traitements.

Article 47 : Le Service de la Planification et de la Programmation des Personnels est chargé :
- de la planification, de la programmation et du recrutement des personnels ;
- du suivi de carrière des personnels ;
- de l’élaboration des statistiques sur les personnels ;
- de la formation continue des personnels.

Article 48 : Le Service de la Solde et des Traitements est chargé de l’établissement des documents servant de base au paiement des personnels.

Section 6 - La Direction de la Scolarité Centrale

Article 49 : La Direction de la Scolarité Centrale a la responsabilité de l’inscription administrative des apprenants, du pilotage opérationnel des scolarités pédagogiques, de la gestion des salles et de l’édition de l’ensemble des attestations, certificats et diplômes délivrés par l’Université.

Elle est chargée de l’accueil des apprenants et gère également le traitement des bourses en collaboration avec le CROU de Korhogo, le reversement des frais d’inscription et l’organisation des transferts.

Article 50 : Le Directeur de la Scolarité Centrale est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, parmi les fonctionnaires de catégorie A. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.

Article 51 : La Direction de la Scolarité Centrale comprend les services suivants :
- le Service d’Information et d’Orientation des Etudiants ;
- le Service de la Gestion des Effectifs ;
- le Service des Cursus, des Diplômes et des Equivalences.

Article 52 : Le Service d’Information et d’Orientation des Etudiants est chargé d’informer sur :
- les parcours de formation ;
- les parcours et la mobilité des apprenants ;
- les débouchés.

Article 53 : Le Service de la Gestion des Effectifs est chargé de :
- l’inscription des étudiants ;
- la délivrance des cartes d’étudiant ;
- l’élaboration des statistiques relatives aux étudiants.

Article 54 : Le Service des Cursus, des Diplômes et des Equivalences est chargé de :
- la gestion du cursus ;
- la délivrance des attestations, certificats et diplômes ;
- l’instruction des demandes d’équivalence.

Article 55 : Les Chefs de service sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

L’organisation des services et leurs modalités de fonctionnement sont déterminées par le Règlement Intérieur de l’Université.

Section 7 - Le Conseil d'Université

Article 56 : Le Conseil d'Université statue sur la politique de l'Université et délibère, notamment sur :
- les orientations stratégiques et les contenus des contrats de performance ;
- l'organisation générale des études, ainsi que les programmes de recherche, de production et de coopération internationale ;
- la création ou la suppression des structures de formation et de recherche qu’il propose à la validation du Conseil de Gestion, puis à l’agrément de la Conférence des Etablissements d'Enseignement Supérieur ;
- la création, la suppression ou la modification de programmes de formation qu'il propose à la validation du Conseil de Gestion, puis à l'agrément de la Conférence des Etablissements d'Enseignement Supérieur ;
- le projet de budget qu’il propose au Conseil de Gestion ;
- le montant des différentes recettes qu'il propose au Conseil de Gestion ;
- la répartition des ressources allouées à l’Université.

Il autorise le Président à engager toute action en justice et à signer des accords et des conventions.

Il adopte le Règlement Intérieur de l'Université et approuve ceux des Unités de Formation et de Recherche, des Ecoles et des Centres et Instituts de Formation ou de Recherche.

Il exerce, en premier ressort, le pouvoir disciplinaire à l'égard des responsables administratifs, techniques, pédagogiques, des enseignants, des chercheurs et des apprenants.

Article 57 : Pour son fonctionnement, le Conseil d'Université est doté :
- d'un Conseil Scientifique ;
- d'un Conseil Pédagogique ;
- d’un Conseil de Discipline.

Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces Conseils sont définis par le Règlement Intérieur de l’Université. Leurs membres sont nommés par le Président de l'Université, sur proposition du Conseil d'Université.

Article 58 : Le Conseil d'Université comprend :
- 40 % de membres statutaires ;
- 45 % de membres élus ;
- 15% de membres désignés.

Les membres statutaires sont :
- le Président de l'Université, Président du Conseil ;
- les Vice-présidents ;
- le Secrétaire Général ;
- le Secrétaire Général Adjoint ;
- les Directeurs des Unités de Formation et de Recherche, des Ecoles, des Centres et Instituts de Formation ou de Recherche.

Les membres élus comprennent :
- 75 % de représentants des enseignants et des chercheurs ;
- 20 % de représentants des personnels administratifs et techniques ;
- 5 % de représentants des apprenants.

Les membres désignés sont des personnalités dites extérieures à l'Université. Ils sont désignés par le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur, sur proposition du Président de l'Université.

Le nombre des membres du Conseil d'Université est calculé conformément au pourcentage défini pour chaque catégorie, arrondi au nombre entier supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,5 ou au nombre entier inférieur lorsque la décimale est strictement inférieure à 0,5.

Les proportions d’enseignants et de chercheurs des différents collèges (rang A et rang B), membres élus au Conseil d’Université, sont fixées par le Règlement Intérieur de l’Université.

Article 59 : Le Conseil d’Université se réunit en session ordinaire deux fois par semestre, et en session extraordinaire autant de fois que les circonstances l'exigent, sur convocation de son Président ou sur proposition des deux tiers de ses membres.

Le secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire Général de l'Université.

Les décisions du Conseil d'Université sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Université sont fixés par le Règlement Intérieur de l’Université.

CHAPITRE IV : LES STRUCTURES DE FORMATION ET DE RECHERCHE

Article 60 : Peuvent être créées, au sein de l’Université Peleforo GON COULIBALY, les structures de Formation et de Recherche suivantes :
- des Unités de Formation et de Recherche ;
- des Ecoles Doctorales ;
- des Ecoles spécialisées ;
- des Classes Universitaires Préparatoires d’entrée aux Grandes Ecoles ;
- des Instituts Universitaires de Technologie ;
- des Instituts Publics de Formation ;
- des Instituts et Centres de Recherche ;
- des Laboratoires de recherche ;
- des Centres de Formation Continue ;
- un Pôle Scientifique et d’Innovation.

En fonction de l'évolution des besoins du marché de l’emploi, ces structures de Formation et de Recherche peuvent être créées, modifiées ou supprimées par décret pris en Conseil des Ministres. Ces structures de Formation et de Recherche sont orientées par des Conseils comprenant des représentants des enseignants et des chercheurs, des personnels administratifs et techniques, des apprenants et des personnalités extérieures, notamment du secteur privé productif.

Section 1 - Les Unités de Formation et de Recherche

Article 61 : Les Unités de Formation et de Recherche, en abrégé UFR, correspondent à un projet éducatif et à des programmes de recherche mis en œuvre par des enseignants et des chercheurs, relevant d'une ou de plusieurs disciplines fondamentales ou appliquées. Elles sont organisées conformément aux dispositions du présent décret.

L’Université Peleforo GON COULIBALY comprend les Unités de Formation et de Recherche suivantes :
- UFR de Médecine ;
- UFR des Sciences Biologiques ;
- UFR des Sciences Sociales ;
- UFR des Lettres et des Arts.

Les Règlements Intérieurs des Unités de Formation et de Recherche sont approuvés par le Conseil d'Université

Article 62 : Les Unités de Formation et de Recherche comprennent :
- un Conseil d'Unité de Formation et de Recherche ;
- un Directeur d'Unité de Formation et de Recherche, Président du Conseil d'Unité de Formation et de Recherche ;
- deux Directeurs Adjoints d'Unité de Formation et de Recherche, dont un en charge de la pédagogie et un en charge de la recherche et de l’innovation ;
- des services administratifs et techniques ;
- des parcours de formation, des départements et des laboratoires.

Article 63 : Le Conseil d'Unité de Formation et de Recherche délibère sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l’Unité de Formation et de Recherche. Il est chargé, notamment :
- de donner un avis sur les éléments des contrats de performance concernant l’Unité de Formation et de Recherche ;
- d’arrêter les contenus des programmes pédagogiques et des programmes de recherche ;
- de définir les modalités d'évaluation des apprenants, conformément aux principes fondamentaux du système Licence, Master, Doctorat (LMD) ;
- de proposer le projet de budget de l’Unité de Formation et de Recherche ;
- d’arrêter la répartition des ressources allouées à l’Unité de Formation et de Recherche ;
- de donner un avis sur le recrutement et la promotion des personnels enseignants et chercheurs ;
- d’adopter le Règlement Intérieur de l’Unité de Formation et de Recherche, qu'il soumet à l'approbation du Conseil d’Université.

Les modalités de délibération relatives à ces différentes questions sont fixées par le Règlement Intérieur de l’Unité de Formation et de Recherche.

Pour son fonctionnement, le Conseil d’Unité de Formation et de Recherche est doté d'un Conseil Scientifique et d'un Conseil Pédagogique dont les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement sont définis par le Règlement Intérieur de l’Unité de Formation et de Recherche.

Article 64 : Le Conseil d’Unité de Formation et de Recherche, dont l'effectif maximum est de trente-deux membres, comprend :
- 75% de représentants des enseignants et des chercheurs, tous élus, à l’exception du Directeur d’UFR et des deux Directeurs Adjoints d’UFR, qui sont membres statutaires du Conseil d’UFR ;
- 10% de personnalités extérieures, désignées par le Président de l'Université, sur proposition du Directeur d’UFR ;
- 10% de représentants élus des personnels administratifs et techniques ; - 5% de représentants élus des apprenants.

Le nombre de membres du Conseil d’Unité de Formation et de Recherche, par catégorie, est calculé conformément au pourcentage défini pour chaque catégorie, arrondi au nombre entier supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,5 ou au nombre entier inférieur lorsque la décimale est strictement inférieure à 0,5.

L'organisation et le fonctionnement des Conseils des Unités de Formation et de Recherche sont fixés par le Règlement Intérieur de l'Université.

Article 65 : Le Directeur d’Unité de Formation et de Recherche est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Il est choisi parmi les enseignants de rang magistral ou les chercheurs de rang équivalent en exercice, membres de l’Unité de Formation et de Recherche.

Le Directeur d’Unité de Formation et de Recherche a rang de Directeur d'Administration Centrale.

Article 66 : Le Directeur d’Unité de Formation et de Recherche assure la coordination de l'ensemble des activités relevant de l’Unité de Formation et de Recherche.

Il prépare les délibérations du Conseil d’Unité de Formation et de Recherche et assure l'exécution des décisions dudit Conseil, il est responsable des services administratifs et techniques de l’Unité de Formation et de Recherche.

Le Directeur d’Unité de Formation et de Recherche est le gestionnaire de crédits de l’UFR.

Article 67 : Le Directeur d’Unité de Formation et de Recherche est assisté dans ses fonctions de deux Directeurs Adjoints d’UFR, l’un en charge de la pédagogie et l’autre de la recherche.

Les Directeurs Adjoints d’UFR sont choisis parmi les enseignants de rang magistral ou à défaut, de rang B ou les chercheurs de rang équivalent ou les ingénieurs dont l’expertise est avérée.

Le Directeur Adjoint d’UFR est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur. Il a rang de Directeur Adjoint d’Administration Centrale.

Article 68 : Le Directeur d’Unité de Formation et de Recherche dispose des services administratifs et techniques définis par le Règlement Intérieur de l’Unité de Formation et de Recherche. Ces services sont coordonnés par un Secrétaire Principal.

Le Secrétaire Principal est nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur. Il a rang de Sous-directeur d'Administration Centrale.

Article 69 : Les parcours de formation, les départements et les laboratoires des UFR sont créés conformément aux engagements définis dans le cadre des contrats de performance.

Les responsables chargés de l'animation et de la coordination des parcours de formation, des départements et des laboratoires des UFR sont nommés par le Président de l’Université, sur proposition des Directeurs d’UFR. Ils bénéficient de décharges horaires définies par les textes réglementaires.

Section 2 - Les Ecoles, les Centres et Instituts de Formation ou de Recherche

Article 70 : Les Ecoles, les Centres et Instituts de Formation ou de Recherche correspondent à des activités pédagogiques ou à des activités de recherche spécialisées. Ils sont organisés conformément aux dispositions du présent décret.

L’Université Peleforo GON COULIBALY comprend un institut dénommé : Institut de Gestion Agropastorale.

En cas de nécessité, l’Université Peleforo GON COULIBALY pourrait créer une école ou un centre en son sein, conformément aux textes réglementaires.

Les Règlements Intérieurs des Ecoles, des Centres et des Instituts de Formation ou de Recherche sont approuvés par le Conseil d'Université.

Article 71 : Les Ecoles, les Centres et Instituts de Formation ou de Recherche comprennent :
- un Conseil d'Ecole ou de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche ;
- un Directeur d'Ecole ou de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche, Président du Conseil d'Ecole ou de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche ;
- des services administratifs et techniques ;
- des parcours de formation pour les Ecoles ou les Centres de Formation ou les Instituts de Formation ;
- des laboratoires pour les Centres ou Instituts de Recherche.

Article 72 : Le Conseil d'Ecole ou de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement et à la vie de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou de Recherche. Il est chargé, notamment :
- de donner un avis sur les éléments du contrat de performance concernant l'Ecole, le Centre ou l’Institut de Formation ou de Recherche ;
- d’arrêter les contenus des programmes pédagogiques ou les programmes de recherche ;
- de définir, pour l'Ecole, les modalités d'évaluation des étudiants conformément aux principes fondamentaux du système LMD ;
- de proposer le projet de budget de l'Ecole ou du Centre ou de l’Institut de Formation ou de Recherche ;
- d’arrêter la répartition des ressources qui sont allouées à l'Ecole, au Centre ou à l’Institut de Formation ou de Recherche ;
- de donner un avis sur le recrutement et sur la promotion des personnels enseignants et chercheurs ;
- d’adopter le Règlement Intérieur de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou de Recherche qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'Université.

Les modalités de délibération relatives à ces différentes questions sont fixées par le Règlement Intérieur de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou de Recherche.

Pour son fonctionnement, le Conseil d'Ecole ou d’Institut de Formation ou de Centre de Formation est doté d'un Conseil Pédagogique, et le Conseil de Centre ou d’Institut de Recherche, d'un Conseil Scientifique.

Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Pédagogique et du Conseil Scientifique sont définis par le Règlement Intérieur de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou de Recherche.

Article 73 : Le Conseil d'Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche, dont l'effectif maximum est de trente-deux membres, comprend :
- 75% de représentants des enseignants et des chercheurs, tous élus, à l’exception du Directeur et du Directeur Adjoint d’Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche, qui sont membres statutaires du Conseil d’Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche ;
- 10% de personnalités extérieures, désignées par le Président de l'Université ;
- 10% de représentants élus des personnels administratifs et techniques ;
- 5 % de représentants élus des apprenants.

Le nombre des membres du Conseil d'Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche, par catégorie, est calculé conformément au pourcentage défini pour chaque catégorie, arrondi au nombre entier supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,5 ou au nombre entier inférieur lorsque la décimale est strictement inférieure à 0,5.

Les proportions d'enseignants et de chercheurs des différents collèges (rang A et rang B),
membres élus au Conseil d'Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche,
sont fixées par le Règlement Intérieur de l'Université.

L'organisation et le fonctionnement des Conseils d'Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche sont fixés par le Règlement Intérieur de l'Université.

Article 74 : Le Directeur d'Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Il est choisi parmi les enseignants de rang magistral ou les chercheurs de rang équivalent en exercice, membres de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou de Recherche.

Il a rang de Directeur d'Administration Centrale.

Article 75 : Le Directeur d'Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche assure la coordination de l'ensemble des activités relevant de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou de Recherche.

Il prépare les délibérations du Conseil d'Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche et assure l'exécution des décisions dudit Conseil.

Il est le gestionnaire de crédits de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou de de Recherche.

Article 76 : Le Directeur d’Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche dispose des services administratifs et techniques définis par le Règlement Intérieur de l'Ecole, du Centre ou de l’Institut de Formation ou de Recherche.

Dans la coordination de ces services, le Directeur est assisté d’un Directeur Adjoint.

Le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur. Il a rang de Directeur Adjoint d’Administration Centrale.

Article 77 : Les parcours de formation, les départements et les laboratoires des Ecoles, des Centres ou Instituts de Formation ou de Recherche sont créés conformément aux engagements définis dans le cadre des contrats de performance.

Les responsables chargés de l’animation et de la coordination des parcours de formation, des départements et des laboratoires sont nommés par le Président de l’Université, sur proposition des Directeurs d’Ecole, de Centre ou d’Institut de Formation ou de Recherche. Ils bénéficient de décharges horaires définies par les textes réglementaires.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES

Section 1- Le Régime financier et comptable

Article 78 : L’Université Peleforo GON COULIBALY dispose des équipements, des personnels et des crédits qui lui sont attribués par l'Etat, conformément aux engagements définis par les contrats de performance.

Article 79 : Les recettes et les dépenses de l’Université Peleforo GON COULIBALY sont prévues et évaluées dans le budget annuel, conformément aux règles régissant la comptabilité des Etablissements Publics Nationaux.

Les recettes de l’Université proviennent, notamment :
- des subventions de l’Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé, ivoirien ou étranger ;
- des frais d’inscription des apprenants ;
- des produits de ses prestations de service, notamment formation continue, recherche-développement, consultance, édition de publications, production de biens ;
- de l’exploitation et de la cession de brevets ;
- des dons et legs ;
- des revenus des biens meubles et immeubles ;
- des emprunts.

Les dépenses sont constituées par :
- les dépenses de personnel ;
- les dépenses de biens et services ;
- les dépenses de transfert et d'investissement.

Article 80 : Les fonds de l’Université sont des deniers publics. Ils sont déposés à la Banque du Trésor.

Article 81 : Un Agent Comptable est nommé auprès de l’Université par arrêté du Ministre chargé de l'Economie et des Finances.

Il a qualité de comptable public, sous la responsabilité personnelle et pécuniaire duquel sont effectuées les opérations financières, conformément aux dispositions du décret portant régime financier et comptable des Etablissements Publics Nationaux.

Article 82 : La gestion des ressources liées aux prestations de service réalisées par l’Université dans le cadre d'opérations destinées à des partenaires extérieurs et ayant fait l'objet d'accords, de contrats, de conventions ou de marchés publics, peut s’effectuer dans les comptes de la rubrique 44 de la comptabilité publique, portant sur les services à comptabilité distincte.

Article 83 : Les opérations comptables liées à la gestion de ces comptes sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

Elles sont visées par le contrôleur budgétaire et effectuées par l'agent comptable.

Ces opérations sont entièrement suivies, justifiées et soumises à l'examen de la Cour des Comptes.

Article 84 : Pour le suivi des comptes gérés dans le cadre de la rubrique 44 portant sur les services et opérations à comptabilité distincte, l’Université est autorisée à utiliser un compte bancaire distinct, ouvert auprès de la Banque du Trésor.

Section 2 - Le contrôle

Article 85 : Un Contrôleur Budgétaire est nommé auprès de l’Université par arrêté du Ministre chargé du Budget.

Il exerce le contrôle de l’exécution du budget de l’Université, conformément aux dispositions du décret portant régime financier et comptable des Etablissements Publics Nationaux.

Article 86 : Les comptes et la gestion de l’Université sont soumis au contrôle de la Cour des Comptes.

Section 3 - Le patrimoine

Article 87 : A compter de l'entrée en vigueur du présent décret, il est dressé un inventaire évaluatif des actifs et des passifs qui constituent la dotation ou l’affectation initiale de l’Université. Cet inventaire fait l'objet d'une prise en charge dans la comptabilité patrimoniale de l'Agent Comptable.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 88 : Le mandat des membres désignés ou élus des différents Conseils prévus par le présent décret est de trois ans renouvelables, à l'exception de celui des apprenants qui est d'un an renouvelable.

Les modalités de désignation des membres élus des différents Conseils sont définies par le Règlement Intérieur de l’Université.

Nul ne peut être élu à plus de deux Conseils.

Article 89 : L’Université Peleforo GON COULIBALY est habilitée à décerner les titres de Doctorat Honoris Causa, de Président honoraire et de Professeur honoraire.

Les modalités d'attribution de ces titres sont fixées par des textes réglementaires.

Article 90 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 2012-985 du 10 octobre 2012 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l’UNIVERSITE PELEFORO GON COULIBALY, à l’exception des dispositions relatives à la création de l’Université.

Article 91 : Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministre de la Fonction Publique, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Abidjan, le 12 juillet 2023
Alassane OUATTARA