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DECRET N° 2023-663 DU 12 JUILLET 2023 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITE PELEFORO GON COULIBALY

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de la Fonction Publique, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat,

Vu la Constitution ;

Vu la loi organique n° 2018-979 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes ;

Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2023-429 du 22 mai 2023 relative à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation ;

Vu le décret n° 2012-981 du 10 octobre 2012 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités ;

Vu le décret n° 2018-945 du 18 décembre 2018 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu le décret n°2021-800 du 08 décembre 2021 portant organisation du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-270 du 20 avril 2022 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2022-765 du 30 septembre 2022 ;

Vu le décret n° 2022-301 du 04 mai 2022 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-598 du 03 août 2022 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
D E C R E T E :
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 Le présent décret détermine les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université Peleforo GON COULIBALY.

Article 2 L’Université Peleforo GON COULIBALY est un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche ayant le statut d’Etablissement Public Administratif à caractère Scientifique et Technologique.

Etablissement de droit public, elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière.

Article 3 : Le siège de l’Université Peleforo GON COULIBALY est fixé à Korhogo. Toutefois, pour des nécessités de service, l’Université Peleforo GON COULIBALY peut, sur autorisation de son Conseil de Gestion, ouvrir des représentations dans d’autres villes de la Côte d’Ivoire.

Article 4 : La tutelle administrative et technique de l’Université Peleforo GON COULIBALY est exercée par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et la tutelle économique et financière par le Ministre chargé du Budget.

Article 5 : L’Université Peleforo GON COULIBALY est une université généraliste. Elle est, notamment chargée d’assurer :
- la formation initiale et continue dans les domaines scientifique, culturel et professionnel ;
- la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats ;
- l'appui aux activités de développement ;
- la diffusion des connaissances et de la culture ;
- l'information scientifique, technique et technologique ;
- la coopération internationale en matière d'enseignement et de recherche ;
- le suivi et l’accompagnement permanents des apprenants aux fins de faciliter leur intégration dans la vie universitaire et leur insertion professionnelle.

La mission principale de l’Université Peleforo GON COULIBALY est d’assurer la formation des cadres scientifiques et techniques, spécialistes de l’agropastoral. Dans ce cadre, l’Université Peleforo GON COULIBALY est chargée de réaliser la formation et la recherche dans les domaines suivants :
- Sciences Agro-forestière et Agro-alimentaire ;
- Sciences de la Vie et de la Terre ;
- Sciences Physiques et Mathématiques ;
- Sciences Juridiques ;
- Sciences Economiques et de Gestion ;
- Sciences Humaines et Sociales ;
- Lettres et Arts ;
- Sciences de la Santé.

Article 6 : Les enseignements délivrés à l’Université Peleforo GON COULIBALY peuvent être dispensés en présentiel ou à distance. Les enseignements à distance peuvent se faire par correspondance sous forme de documents physiques ou numériques, en ligne, par visioconférence ou par utilisation des technologies de l’information et de la communication ou selon des dispositifs hybrides
associant différents modes d’enseignement.

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