ACCUEIL > UGPC > Décret de création de l'UPGC

Article 7 : L’Université Peleforo GON COULIBALY est ouverte aux personnes qui justifient des diplômes et des titres requis pour y accéder et qui satisfont aux critères d'inscription et de renouvellement d'inscription définis conformément à la réglementation en vigueur.

Elle délivre des diplômes et décerne des grades et des titres conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 8 : Les activités de l’Université Peleforo GON COULIBALY font l’objet de contrats pluriannuels prévus par la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'enseignement.

Elle rend compte périodiquement de ses engagements définis dans le cadre des contrats pluriannuels. Elle est soumise à l'évaluation du Comité National d'Evaluation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Article 9 : L’Université Peleforo GON COULIBALY comprend :

• un Conseil de Gestion;
• des Organes et des autorités qui concourent à son administration;
• des structures de formation et de recherche.

TITRE II : LE CONSEIL DE GESTION

Article 10 : Le Conseil de Gestion de l’Université Peleforo GON COULIBALY est chargé notamment :

• d’exercer sur les organes de l’Université, l'autorité et le contrôle permettant de suivre l’accomplissement des missions de service prescrites ;
• de contrôler la préparation et l'exécution du budget ;
• d’examiner le compte financier de l’agent comptable et les rapports produits en fin d’exercice.

Article 11 : Le Conseil de Gestion de l’Université Peleforo GON COULIBALY comprend :

• un représentant du Président de la République ;
• un représentant du Premier Ministre ;
• un représentant du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
• un représentant du Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
• un représentant du Ministre chargé de la Santé;
• un représentant du Ministre chargé de l’Education Nationale;
• un représentant du Ministre chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle;
• un représentant du Ministre chargé de la Fonction Publique;
• un représentant du Ministre chargé de l’Environnement et du Développement durable;
• un représentant du Ministre chargé de l’Agriculture;
• un représentant du Ministre chargé de la Production Animale et des Ressources Halieutiques;
• un représentant du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire;
• un représentant du Président du Patronat ivoirien ;
• un représentant du Président du Conseil Régional de la Région du PORO ;
• un représentant du Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires de Korhogo, en abrégé CROU-K.

Article 12 : Le Conseil de Gestion se réunit aussi souvent que l'exige l’intérêt de l’Université et au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président, soit à son initiative, soit à l'initiative d'un tiers des membres du Conseil ou du Président de l’Université.

La convocation contenant l'ordre du jour et les documents de travail afférents à cet ordre du jour, doivent être adressés aux membres du Conseil, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à huit jours sur décision du Président.

Le Président de l’Université assiste aux réunions du Conseil de Gestion, avec voix consultative, et en assure le secrétariat.

Le Président du Conseil de Gestion peut inviter à participer aux réunions, avec voix consultative, toute personne dont il estime utile d'entendre les avis.

Le Conseil de Gestion ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

TITRE III : L’ADMINISTRATION DE L’UNIVERSITE

Article 13 : Pour son administration, l’Université Peleforo GON COULIBALY est dotée des organes suivants :

• une Présidence ;
• un Secrétariat Général ;
• une Direction du Contrôle de Gestion et de la Gouvernance ;
• une Direction des Affaires Financières et des Moyens Généraux ;
• une Direction des Ressources Humaines ;
• une Direction de la Scolarité Centrale ;
• un Conseil d’Université.

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