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DECRET N° 2012-985 DU 10 OCTOBRE 2012 PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UNIVERSITÉ DE KORHOGO DÉNOMMÉE UNIVERSITÉ PELEFORO GON COULIBALY

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur rapport conjoint du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°94-440 du 16 août 1994 déterminant la composition, l’organisation, les attibutions et le fonctionnement de la Cour Suprême, modifiée et complètée par la loi n°97-243 du 25 avril 1997;

Vu la loi n° 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l'Enseignement ;

Vu la loi n° 98-388 du 02 juillet 1998 fixant les règles générales applicables aux Etablissements Publics Nationaux et portant création de catégories d’établissements publics et abrogeant la loi 80-1070 du 13 septembre 1980 ;

Vu le décret n°2011-222 du 7 septembre 2011 portant organisation du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Vu le décret n°2011-395 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ;

Vu le décret n°2011-396 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le décret n°2012-241 du 13 mars 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n°2012-242 du 13 mars 2012 portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2012-484 du 04 juin 2012 ;

Vu le décret n° 2012-625 du 06 Juillet 2012 portant attributions des Membres du Gouvernement ;

Vu le décret n°2012-981 du 10 octobre 2012 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des Universités ;

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU,
D E C R E T E :
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Il est créé à Korhogo une Université dénommée « Université Peleforo GON COULIBALY ».

Article 2 : Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Université Peleforo GON COULIBALY sont déterminés conformément aux dispositions du présent décret.

Article 3 : L’Université Peleforo GON COULIBALY est un Etablissement Public Administratif d’enseignement supérieur et de recherche.

Article 4 : Le siège de l’Université Peleforo GON COULIBALY est fixé à Korhogo.

Article 5 : La tutelle administrative et technique de l’Université Peleforo GON COULIBALY est exercée par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et la tutelle économique et financière par le Ministre chargé de l’Economie et des Finances.

Article 6 : L’Université Peleforo GON COULIBALY est pluridisciplinaire. Elle est notamment chargée de :

• la formation initiale et continue dans les domaines scientifique, culturel et professionnel ;
• la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation de ses résultats ;
• l’appui aux activités de développement ;
• la diffusion des connaissances et de la culture ;
• l’information scientifique et technologique ;
• la coopération internationale en matière d’enseignement et de recherche.

Sa mission principale est d’assurer la formation de cadres spécialistes du développement local, rural, communautaire.

Dans ce cadre, l’Université Peleforo GON COULIBALY peut être amenée à réaliser la formation :

• au tronc commun de la santé;
• dans la filière de la didactique en sciences de la vie et de la terre, en Sciences physiques et mathématiques ;
• dans les filières agro-forestière et agro-alimentaire ;
• dans les sciences de la gestion, notamment Droit et Economie.

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