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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Objet

Le présent Règlement Intérieur est établi en application des dispositions de la loi W92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction Publique, des articles 15.1 et suivants de la loi W 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du travail, de celles du décret W 96-197 du 7 mars 1996 relatif au Règlement Intérieur et de celles du décret W2012-985 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Université Peleforo GON COULIBALY.

Il a pour objet de déterminer les règles relatives aux libertés, à la discipline, aux prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité, à la vie universitaire, aux conditions de travail, au recrutement, à l'organisation et au fonctionnement des différents Conseils d'Université, nécessaires à la bonne marche de l'Université Peleforo GON COULIBALY.

Article 2 : Champ d'application

Le présent Règlement Intérieur s'applique aux enseignants-chercheurs, chercheurs, autres enseignants, aux personnels administratifs et techniques , et aux étudiants de l'Université Peleforo GON COULIBALY, ainsi que plus généralement, à toute personne présente à quelque titre que ce soit, sur le site de l'Université.

Les enseignants-chercheurs, les chercheurs et autres enseignants, les personnels administratifs et techniques, et les étudiants ou tout autre usager, acceptent de ce fait, le présent Règlement Intérieur et déclarent s'y soumettre entièrement .

Il devient la loi des parties pour toute question non réglée par les textes législatifs ou réglementaires, par la Convention Collective Interprofessionnelle, par le contrat individuel ou par l'usage.

Article 3 : Avenants

Après son approbation par le Conseil d'Université, le présent Règlement Intérieur peut être complété, suivant les circonstances, par des arrêtés, notes de service ou circulaires signés du Président de l'Université.
Ces notes auront le même caractère obligatoire que le Règlement Intérieur.

TITRE II - LES LIBERTES

Article 4 : libertés et droits fondamentaux

La liberté d'information, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion, la liberté syndicale et le droit de grève sont garantis à l'ensemble des personnels de l'Université. Les personnels de l'Université exercent ces libertés fondamentales conformément aux textes et procédures en vigueur.

La liberté d'information et d'association est garantie aux étudiants. Le Conseil d'étudiants est l'intermédiaire entre les étudiants et l'Administration Universitaire. Il porte leurs préoccupations auprès des autorités de l'université.

Article 5 : Accès

Sauf autorisation spéciale, l'accès à l'Université est strictement réservé aux étudiants et aux personnels de l'Université. IL tient compte des limites des horaire d’ouverture. L'accès à certains locaux peut être interdit ou limité en considération notamment: de la préservation des conditions de travail des personnels; de la sécurité des personnes et des biens; des enseignements et de l'organisation des examens.Les étudiants de l'Université Peleforo GON COULIBALY, les membres de son personnel et les personnes présentes, dans les locaux de l'Université doivent adopter une conduite conforme aux règles de civilité. L'Université ne peut être tenue pour responsable de la disparition ou de l'atteinte aux biens personnels, lesquels sont réputés demeurer sous la garde exclusive de leur propriétaire ou détenteur.

Article 6 : Circulation

La circulation automobile à l'Université est exclusivement réservée aux véhicules autorisés. Le stationnement des motos, des vélos des personnels et des usagers est autorisé dans les lieux prévus à cet effet. Sauf indication contraire, les dispositions du code de la route sont applicables à l'intérieur de l'Université. La responsabilité de l'Université ne saurait être engagée au titre des dommages causés aux véhicules circulant ou stationnant dans l'enceinte de l'université.

Article 7 : Mise à disposition de locaux

Les locaux de l'Université sont réservés aux activités d’enseignement, de recherche et d'administration. Cependant des locaux peuvent être ponctuellement mis à disposition des personnels ou des étudiants de l'université en vue de l'organisation de réunions. Les demandes de mise à disposition sont adressées au Responsab le du Service Patrimoine. La mise à disposition est décidée par le Secrétaire Général. Les syndicats de personnels et les associations possédant leur siège à I'Ur.iversité Peleforo GON COULIBALY peuvent être attributaires de locaux syndicaux ou associatifs sur autorisation du Président. L'attribution du local fait l'objet d'une convention d’occupation temporaire. Les demandes d'utilisation des locaux émanant de personnes ou d'organisations non rattachées à l'Université doivent être effectuées auprès de la Présidence. Sauf décision contraire du Président, la mise à disposition est concédée à titre onéreux et donne lieu à l'application du tarif de location adopté par le Conseil d'Université/Conseil de Gestion.

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