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Le Service de la Solde et des Traitements est chargé de l’établissement des documents servant de base au paiement des personnels.

Section 6 - La Direction de la Scolarité Centrale

Article 23 : La Direction de la Scolarité Centrale a la responsabilité de l’inscription administrative des étudiants, du pilotage opérationnel des scolarités pédagogiques, de la gestion des salles et de l’édition de l’ensemble des diplômes délivrés par l’Université.

Elle est chargée de l’accueil des étudiants et gère également le traitement des bourses en collaboration avec le service du CROU, le remboursement des droits d’inscription et l’organisation des transferts.

Le Directeur de la Scolarité Centrale est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

La Direction de la Scolarité Centrale comprend les services suivants :

• le Service d’Information et d’Orientation des Etudiants ;
• le Service de la Gestion des Effectifs ;
• le Service des Cursus et des Diplômes.

Le Service d’Information et d’Orientation des Etudiants est chargé d’informer sur:

• les filières de formation ;
• les parcours et la mobilité des étudiants ;
• les débouchés.

Le Service de la Gestion des Effectifs est chargé de :

• l’inscription des étudiants ;
• la délivrance des cartes d’étudiants ;
• l’élaboration des statistiques.

Le Service des Cursus et des Diplômes est chargé de:

• la gestion des cursus ;
• la délivrance des diplômes ;
• l’instruction des demandes d’équivalence.

Article 24 : Les Chefs de service sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

L’organisation des services et leurs modalités de fonctionnement sont déterminées par le Règlement Intérieur de l’Université.

En fonction de l’évolution des besoins, des services peuvent être créés, modifiés ou supprimés par décret.

Section 7 - Le Conseil de l'Université

Article 25 : Le Conseil de l'Université statue sur la politique de l'Université et délibère notamment sur :

• les contenus des contrats pluriannuels ;
• l'organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, de production et de coopération internationale ;
• la création ou la suppression des structures de Formation et de Recherche qu’il propose à l’agrément de la Conférence des Etablissements d'Enseignement Supérieur ;
• la création, la suppression ou la modification de programmes de formation qu'il propose à l'agrément de la Conférence des Etablissements d'Enseignement Supérieur ;
• le projet de budget qu'il propose au Conseil de Gestion ;
• le montant des frais d'inscription et des autres recettes qu'il propose au Conseil de Gestion ;
• la répartition des ressources allouées à l'Université.

Il autorise le Président à engager toute action en justice et à signer des accords et des conventions.

Il adopte le Règlement Intérieur de l'Université et approuve ceux des Conseils des Unités de Formation et de Recherche, des Ecoles et des Centres de Recherches.

Il exerce, en premier ressort, le pouvoir disciplinaire à l'égard des responsables administratifs, techniques, pédagogiques, des enseignants, des chercheurs et des étudiants.

Article 26 : Pour son fonctionnement, le Conseil de l'Université est doté :

• d'un Conseil Scientifique ;
• d'un Conseil Pédagogique ;
• d’un Conseil de Discipline.

Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de ces Conseils sont définis
par le Règlement Intérieur de l'Université. Leurs membres sont nommés
par le Président de l'Université, sur proposition du Conseil de l'Université.

Article 27 : Le Conseil de l'Université comprend :

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