ACCUEIL > UGPC > Règlement intérieur

9. d'emporter de l'Université, sans autorisation ou d'utiliser à des fins personnelles les imprimés, les documents, les matériels, les fournitures ou tout autre élément du patrimoine de l'Institution;
10. de permettre l'accès au téléphone, aux micro-ordinateurs ou autres appareils de service à toute personne étrangère à l'Institution;
11. de faire des quêtes ou de vendre des billets de tombola sans autorisation;
12. de porter atteinte à l'image de l'Université;
13. d'entraver le bon fonctionnement du service;
14. de détenir des armes dans l'enceinte de l'Université
15. de se livrer à des rixes dans les locaux de l'Institution;
16. de porter des sandalettes, ou chaussures non fermées;
17. d'intervenir sur tout matériel technique en panne, sauf autorisation écrite du Chef de service;
18. de tenir des réunions privées dans les locaux de l'Université sans autorisation écrite de l'Administration;
19. d'exercer toute pression sur le personnel, pour faire obstacle à la liberté du travail ou à la liberté syndicale, politique, religieuse ou sportive;
20. de faire ou de laisser faire ou de susciter tout acte de nature à troubler la bonne harmonie au sein du personnel et des étudiants;
21. de causer du désordre de façon quelconque ou de tenir des propos contraires aux bonnes mœurs;
22. de faire pour le compte de tiers des opérations financières ou commerciales sans autorisation de l'Administration;
23. de faire pression sur un subordonné, un étudiant pour obtenir l'accomplissement d'un travail contraire à l'objet de l'Université ou d'un acte contraire aux bonnes mœurs;
24. de fumer dans les locaux de l'Université.

Cette énumération n'est pas exhaustive . Le Président de l'Université prendra toutes les dispositions qu'il jugera nécessaires à la bonne marche de l'Université.

TITRE IV - HYGIENE ET SECURITE

Article 14 : Généralités

L'Université est responsable de la sécurité et de l'hygiène sur l'espace universitaire.

Le personnel et les étudiants doivent se conformer aux principes généraux d'hygiène. Ils doivent notamment, se présenter au travail en parfait état de propreté corpore lle et vestimentaire.

Les locaux de l'Université et les annexes tels que les lieux d'aisance doivent être laissés parfaitement propres.

Le personnel et les étudiants doivent s'abstenir de tout acte susceptible de nuire à la sécurité au sein de l'Université.

Tout accident de travail, quelle que soit la gravité, doit être signalé immédiatement à l'autorité chargée des Ressources Humaines par tout témoin.

Article 15 : Préservation du patrimoine

l'ensemble de la communauté universitaire est garante de l'intégrité du patrimoine immobilier et mobilier de l'Université.

Tout acte, et notamment toute inscription, tag ou graffiti, susceptib le de détériorer les biens mobiliers ou immobiliers de l'Université est interdit.

Article 16 : Entretien des locaux

les locaux et enceintes universitaires,y compris ceux affectés aux syndicats et associations, doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter des conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnels, étudiants et autres usagers.

En collaboration avec les personnels d'entretien,l'ensemble de la communauté participe à la bonne tenue des locaux de l'Université.

Article 17 : Hygiène et sécurité alimentaire

la confection et la distribution, à titre onéreux ou gratuit, de produits alimentaires et de boissons dans les locaux et enceintes de l'Université sont interdites, sauf autorisation spéciale du Président qui en fixe les conditions .

TITRE V - VIE UNIVERSITAIRE

Article 18 : La scolarité

Un calendrier de l'année universitaire est arrêté par le Conseil d'Université. Il est rendu public à la fin de l'année précédente.

Des règlements généraux de scolarité sont adoptés par le Ministère de l'Enseignement
Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Conseil d'Université . Ils peuvent être
complétés par des règlements de scolarité propres aux UFR, Instituts et aux diplômes.

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