ACCUEIL > UGPC > Règlement intérieur

les règlements de scolarité ou les modifications qui les affectent ne peuvent s'appliquer au titre d'une année universitaire qu'à la condition d'avoir été adoptés et rendus publics dans le mois qui suit la rentrée de l'année considérée.

Article 19 : Les examens

les examens sont organisés dans le respect des dispositions règlementaires en vigueur.

TITRE VI - CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE RECRUTEMENT

Article 20 : Temps et conditions de travail

Les personnels participent à l'administration de l'Université et contribuent au développement et à la diffusion des connaissances. Ils bénéficient des droits garantis par les lois et règlements, notamment en matière de protection contre le harcèlement et la discrimination . Les obligations de service des personnels sont définies en conformité avec les lois et règlements. Les modalités d'application de ces règles sont arrêtées par le Conseil d'Université.

Article 21 : Recrutements des personnels

Le recrutement des personnels est effectué dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables et du principe d'égal accès aux emplois publics qui les inspire. Particulièrement attachée aux principes de transparence et de collégialité, l'Université et ses instances se conforment, pour tout recrutement, aux procédures de l'Etat et du Conseil d'Université.

TITRE VII - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTS DES CONSEILS

Le Conseil d'Université

Article 22 : Le Conseil d"Université est constitué dans les conditions définies par le décret W2012-985 du 10 octobre 2012 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Université Peleforo GON COULIBALY. Il est l'organe délibérant de I'Université.

Article 23 : Le Conseil d'Université comprend :
40 % de membres de droit;
45 % de membres élus ;
15% de membres désignés.

Les membres de droit sont :
le Président de l'Université, Président du Conseil;
les 2 Vice-présidents; le Secrétaire Général;
le Secrétaire Général Adjoint;
les 4 Directeurs des Unités de Formation et de Recherche; le Directeur de l'Institut de Gestion Agropastorale;
le Directeur de la Formation Continue.

Les membres élus comprennent :
75 % de représentants des enseignants et des chercheurs ;
20% de représentants des personnels administratifs et techniques;
5 % de représentants des étudiants.

Les membres désignés sont des personnalités extérieures à l'Université.Ils sont désignés par le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur, sur proposition du Président d'Université.

Le nombre de membres du Conseil d'Université est calculé conformément au pourcentage défini pour chaque catégorie, arrondi au nombre entier supérieur lorsque la décimale est supérieure ou égale à 0,5 ou au nombre entier inférieur lorsque la décimale est strictement inférieure à 0,5.

Article 24 : Le Conseil d'Université statue sur la politique de l'Université et délibère notamment sur :

les contenus des contrats pluriannuels;

l'organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, de production et de coopération internationale;

la création ou la suppression des structures de Formation et de Recherche qu'il propose à l'agrément de la Conférence des Etablissements d'Enseignement Supérieur;

la création, la suppression ou la modification de programmes de formation qu'il propose à l'agrément de la Conférence des Etablissements d'Enseignement Supérieur;

le projet de budget qu'il propose au Conseil de Gestion ;

le montant des frais d'inscription et des autres recettes qu'il propose au Conseil de Gestion; la répartition des ressources allouées à l'Université.

Il autorise le Président à engager toute action en justice et à signer des accords
et des conventions .

Restez connecté