ACCUEIL > UGPC > Règlement intérieur

Sont éligibles les enseignants chercheurs membres de I'UFR en activité au moment du scrutin. Ne peuvent être candidats, les enseignants et chercheurs en année sabbatique ou en position de détachement.

Prennent part au vote, les enseignants et chercheurs membres de I'UFR et les étudiants régulièrement inscrits. En sont exclus les vacataires, les moniteurs, les enseignants et chercheurs en position de détachement en dehors de I'UFR.

En cas d'égalité de voix entre les membres, il est procédé à un second tour . Sont élus, les candidats arrivés en tête de liste, dans les limites du nombre de sièges réservés à chaque collège.

Un membre d'un collège ne peut être muni de plus de deux procurations.

Le Président de l'Université préside les scrutins . Il peut déléguer cette fonction au Secrétaire Général de l'Université. Le Conseil d'Université se prononce sur la validité de l'élection des conseils d'UFR.

Article 71 : Le Conseil d'UFR se réunit en session ordinaire deux fois par semestre et en session extraordinaire autant de fois que les circonstances l'exigent sur convocation de son Président ou des deux tiers de ses membres . Le Secrétariat du Conseil est assuré par le Secrétaire Principal.

Article 72 : L'ordre du jour des sessions du Conseil, proposé par le Président doit parvenir aux membres du Conseil en même temps que la convocation et les dossiers nécessaires au moins huit {8) jours avant la date prévue, sauf cas d'urgence.

Article 73 : Délibérations du Conseil d'UFR.

Les délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les personnalités extérieures et les étudiants, membres du Conseil n'ont pas voix délibérative sauf dans les cas spécifiques déterminés par le Règlement Intérieur des UFR.

Les membres du Conseil d'UFR peuvent siéger dans un autre Conseil en tant que personnalités extérieures.

Les votes par procuration ne sont autorisés que dans la limite de deux mandats par membre présent.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil rédigés par le Secrétaire Principal, adoptés en Conseil et signés par le Directeur, sont transmis aux membres du Conseil ainsi qu'au Président de l'Université dans les 15 jours qui suivent leur adoption.

Ils peuvent être consultés par tous les membres de I'UFR.

Article 74 : Pour son bon fonctionnement , le Consei l d'UFR est doté d'un Conseil Scientifique et d'un Conseil Pédagogique dont les missions,la composition, l'organisation et le fonctionnement sont définis par le Règlement Intérieur de I'UFR.

Article 75 : Tout membre du Conseil qui n'exerce plus ses activités au sein de I'UFR est considéré comme démissionnaire d'office du Conseil.

Tout membre du Conseil qui, sans motif valable, s'absente trois fois consécutivement, est considéré comme démissionnaire et il est procédé à son remplacement dans un délai d'un mois. Attributions du Conseil d'UFR

Article 76 : Le Conseil d'Unité de Formation et de Recherche délibère sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Unité de Formation et de Recherche. Il est chargé notamment :

de donner un avis sur les éléments des contrats pluriannuels concernant l'Unité de Formation et de Recherche;

• d'arrêter les contenus des programmes pédagogiques et des programmes de recherche;
• de définir les modalités d'évaluation des étudiants conformément aux principes en vigueur;
• de proposer le projet de budget de l'Unité de Formation et de Recherche;
• d'arrêter la répartition des ressources allouées à l'Unité de Formation et de Recherche; de donner un avis sur le recrutement et la promotion des personnels enseignant et chercheur;
• d'adopter le Règlement Intérieur de l'Unité de Formation et de Recherche qu'il soumet à l'approbation du Conseil d'Université.

Les modalités de délibération relatives à ces différentes questions sont fixées par le Règlement Intérieur de l'Unité de Formation et de Recherche.

Pour son fonctionnement, le Conseil d'Unité de Formation et de Recherche est doté d'un Conseil Scientifique et d'un Conseil Pédagogique dont les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement sont définis par le Règlement Intérieur de l'Unité de Formation et de Recherche.

Le Directeur de I'UFR

Article 77 : Le Directeur d'Unité de Formation et de Recherche (UFR) est nommé par décret
pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur.

Il est choisi parmi les enseignants de rang magistral ou les chercheurs de rang équivalent
en exercice, membres de l'Unité de Formation et de Recherche.

Restez connecté